Mettez votre site web en conformité : nouvelles législations sur les cookies

Pourquoi mettre à jour son site web ?

La loi impose désormais aux responsables de sites et aux fournisseurs de solutions d’informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l’insertion de cookies ou autres traceurs sur les sites.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un traceur déposé ou lu lors de la consultation d’un site internet, d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet).

Les cookies permettent d’analyser la navigation des internautes afin de connaître les habitudes de consultation et de consommation.

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Que demande la loi ?

Avant de déposer ou lire un cookie, les éditeurs de sites ou d’applications doivent :

  • informer les internautes de la finalité des cookies
  • obtenir leur consentement
  • fournir aux internautes un moyen de les refuser.

La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum.

A qui s’adresse t-elle ?

L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de sites, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience.

Certains cookies sont concernés, d’autres non, comment le savoir ?

Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont notamment :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

D’autres sont exemptés, il s’agit des cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur comme par exemple, les cookies suivants :

  • les cookies de  » panier d’achat  » pour un site marchand ;
  • les cookies  » identifiants de session « , pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification ;
  • les cookies de session créés par un lecteur multimédia ;
  • les cookies de session d’équilibrage de charge ( » load balancing « ) ;
  • certaines solutions d’analyse de mesure d’audience (analytics) ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

Comment mettre votre site en conformité ?

Contactez-nous, nous faisons le point avec vous et vous accompagnons dans la mise à jour de votre site.

Source : http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/